Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05 septembre 2025

1. Identification de l’entreprise

DH Recrutement
Email : contact@dhrecrutement.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de recrutement, de sélection de candidats et d’accompagnement proposées par DH Recrutement à ses clients (entreprises, associations, collectivités).

3. Prestations proposées

DH Recrutement propose notamment :

  • La diffusion et gestion d’offres d’emploi.

  • La présélection et l’évaluation des candidats.

  • La mise en relation entre candidats et employeurs.

  • Des prestations d’accompagnement RH (optionnel).

4. Commande et acceptation

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
L’acceptation peut être matérialisée par la signature d’un devis, d’un contrat de prestation ou par tout accord écrit (y compris électronique).

5. Tarifs et facturation

  • Les prix des prestations sont exprimés en euros HT.

  • Les tarifs sont fixés par devis et varient en fonction du poste recherché, du profil et du niveau d’accompagnement demandé.

  • La facture est émise dès la présentation d’un candidat retenu par le client ou selon les modalités précisées au devis.

  • Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

6. Modalités de paiement

  • Par virement bancaire (RIB communiqué sur la facture).

  • Par chèque (à l’ordre de DH Recrutement).
    Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir à DH Recrutement toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

  • Respecter les lois en vigueur relatives au recrutement et au droit du travail.

  • Informer DH Recrutement de l’issue du recrutement et de l’intégration du candidat présenté.

8. Obligations de DH Recrutement

DH Recrutement s’engage à :

  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer des candidats correspondant au profil recherché.

  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le client et les candidats.

  • Ne pas discriminer les candidats conformément à la législation en vigueur.

9. Garantie de recrutement

En cas de rupture du contrat de travail du candidat recruté dans un délai de X mois suivant son embauche (délai à préciser selon vos pratiques), DH Recrutement pourra proposer sans frais supplémentaires un nouveau recrutement, dans les conditions prévues au devis.

10. Responsabilités

DH Recrutement s’engage à mettre en relation des candidats correspondant au profil recherché, mais ne peut garantir l’adéquation parfaite ou la réussite de la collaboration entre le client et le candidat. La décision finale de recrutement appartient exclusivement au client.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre DH Recrutement, ses clients et les candidats sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées sans accord préalable écrit.

12. Protection des données personnelles

DH Recrutement applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données des candidats et des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre site.

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DH Recrutement.